INTERCO33 gagne
2ème victoire en 1 an
Bordeaux Métropole Vs INTERCO33
Après le rejet du conseil d'Etat du pourvois de Bordeaux Métropole au fait de payer dès aujourd'hui le forfait télétravail non versé après le confinement, BM devra payer à ces agents ce que la collectivité leur doit et si leur nouvelle démarche sur la décision venait à déjuger ce qui a été acté (60€). Cette somme serait retenue aux agents.
En ce qui concerne les frais d'avocats engagés par la Cfdt, l'exécution du remboursement devra attendre la décision finale, les cotisations des adhérents de la Cfdt servent à engager ce genre de procédure :
Engagé pour Chacun & Agit pour Tous.
Les agents du Porge se mobilisent pour de meilleures conditions de travail
les résultats :
- Rétablissement dans leurs fonctions des agentes, ayant rendus compte, écartées
- Mise en place d'une nouvelle organisation dès septembre
- Prise en compte de l'intégrité psychologique des agents et des administrés
SDIS 33
Depuis de nombreuses années, à chaque préavis de grève,
le SDIS de la Gironde empêchait les sapeurs-pompiers de faire grève en prenant un ordre de maintien de service les obligeant à rester en poste.
Suite à un mouvement de grève en août 2021, le syndicat CFDT Interco33 a sollicité le tribunal administratif pour que soit reconnu qu’un tel procédé est illégal.
Après plus de deux ans de procédure, le tribunal administratif vient de donner raison à la CFDT dans un jugement qui reconnaît que « le SDIS 33 a porté une atteinte excessive au droit de grève des sapeurs-pompiers professionnels et agents de ce service ».
Compte tenu des conditions de travail difficiles des sapeurs-pompiers, cette décision rappelle au SDIS33 la nécessité de respecter leur droit de grève, qui reste une liberté fondamentale et constitutionnelle.
CST: les suppléants peuvent siéger et préparer selon l'ASA art 18
Bordeaux Métropole
Victoire pour les agents de Bordeaux Métropole sur la reconnaissance en droit :
synthèse:
Début 2021, le syndicat CFDT Interco 33 a introduit une action en reconnaissance de droits pour faire reconnaître le droit des agents de Bordeaux Métropole à percevoir des indemnités lorsqu’ils étaient en télétravail à compter du 11 juillet 2020, date de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ces indemnités étaient en effet prévues par une délibération du conseil métropolitain de 2016, dont la Métropole avait suspendu l’application. Débouté en première instance, le syndicat a fait appel. La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de lui donner raison. Une décision qui concerne plus de 2000 agents télétravailleurs durant la crise sanitaire.
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