Courrier de la Secrétaire générale d'INTERCO 33 à la Préfète de la Gironde

Plans de reprise d’activités des collectivités territoriales de Gironde

Madame la Préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur les nombreuses difficultés observées par notre syndicat dans le processus de préparation par les collectivités territoriales girondines du déconfinement progressif, dont le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé la mise en oeuvre à compter du 11 mai.

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Publiée au Journal officiel daté de ce jour, cette ordonnance entérine le principe
d’imposer le prélèvement et la prise de congés (RTT et congés annuels) aux agents
publics de l’État et de la territoriale.
Si la démarche de solidarité et de gestion de crise décrite dans l’exposé des motifs peut
s’entendre, encore eut-il fallu qu’elle soit concertée, intelligible et logique.
Nous en sommes très loin ici car cette ordonnance est prise sans qu’aucune
concertation ou dialogue social n’ait eu lieu préalablement.
Elle est censée s’appliquer sur deux périodes : l’une du 16 mars au 16 avril, autorisant
de façon arbitraire et rétroactive le prélèvement de jours de congés.
L’autre, laissée à la « discrétion » des chefs de service, du 17 avril à la fin (non
précisée) de l’état d’urgence sanitaire.
Par ailleurs, l’ordonnance fait également fi des différents régimes horaires (et donc de
congés) existant chez les employeurs publics et génèrera donc des inégalités de
traitement.
De surcroît, elle laisse implicitement entendre que les agents placés en télétravail sont
moins productifs, créant ainsi des divisions inutiles et contre-productives.
Enfin, par sa rédaction alambiquée et manifestement précipitée, cette ordonnance va
imposer des calculs d’apothicaire qui ne manqueront pas de produire des erreurs
(accentuées par les périodicités particulières de travail qu’imposera la période de
déconfinement) et donc… des recours.
La fédération Interco CFDT considère que ce texte est injuste pour les agents et n’est
tout simplement pas à la hauteur qu’exige un acte RH jugé pourtant essentiel.
On ne joue pas unilatéralement et arbitrairement avec les acquis des travailleurs et
cette façon de procéder du gouvernement vient factuellement contredire les voeux de
concorde et de cohésion formés par le Président de la République. C’est inquiétant
pour l’avenir.
Pour la CFDT en revanche, « s’engager pour chacun et agir pour tous » demeure
plus que jamais d’actualité

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n'est collectée par le Ministère de l'Intérieur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Pour ceux qui ne possèdent pas d'imprimante à leur domicile ou qui n'ont
plus de papier ou de cartouches, il est toujours possible de recopier l'attestation à la main sur un papier libre.
Le gouvernement souligne qu'il n'est pas nécessaire de recopier l'intégralité du document.
Sur votre feuille de papier libre doivent figurer impérativement :
- la partie correspondante à votre identité ;
- la mention "certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé
par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire" ;
- la ligne correspondant au motif de votre déplacement ;
- le lieu, la date ainsi que l'heure et votre signature.

Je vous rappelle que vous devez vous munir de ce document chaque fois que
vous sortez (ex : sortie deux fois par jour pour des raisons justifiées, matin et soirée, deux attestations).
Il vous faudra, également, toujours avoir en votre possession un titre d'identité valable.

Le syndicat Interco 33 s'organise pour assurer une continuité de service, en appui auprès des sections, en capacité à interpeller les pouvoirs publics si nécessaire. Cette continuité se fera par mail ou téléphone, de préférence à tout accueil physique. Nous vous invitons à ne pas hésiter à solliciter vos référent.es de section, et à nous faire remonter toutes informations sur les mesures prises par vos employeurs.
Nous vous remercions également de privilégier le mail.

accueil@cfdt-interco33.fr    


Plusieurs points d’alerte subsistent, notamment sur la disponibilité des masques de protection et sur la possibilité concrète de respecter la distance d’un mètre entre collègues où lors de contacts avec le public. Ces difficultés sont régulièrement remontées à la Fédération Interco, pour qu’elles les relaient auprès du gouvernement et que la territoriale ne soit pas oubliée, comme trop souvent !
 
La question de l’application du jour de carence aux agents atteints du Covid-19 n’est pas non plus réglée. L’union départementale CFDT Gironde a sollicité tous les parlementaires de Gironde sur cette question qui fait semble-t-il débat au sein de la majorité présidentielle et même du gouvernement. Pour l’heure ce sont malheureusement les tenants d’une ligne dure qui imposent leurs vues, refusant de faire une exception à l’application du jour de carence aux malades du Covdi-19, quand bien même la maladie aurait été contractée dans l’exercice des fonctions ! Regrettable entorse au principe de solidarité nationale auquel le Président de la République nous a tous appelés... N’hésitez pas à nous signaler les collectivités et administrations constructives qui décideraient de passer outre le blocage gouvernemental en n’appliquant pas ce jour de carence aux malades du Covid-19 !
 
Pour nos collègues qui souffrent de maladies considérées comme « à risque » vis-à-vis du Covid-19, voici le lien vers le site de l’assurance maladie pour leur permettre de bénéficier d’un arrêt de travail et d’être maintenus à domicile : https://declare.ameli.fr/assure/conditions
 
Nous attirons votre attention sur les dernières orientations prises dans le cadre des élections municipales : le second tour a été reporté en juin, mais également l’installation des nouveaux conseils municipaux et a fortiori conseils communautaires. Ce qui veut dire que le mandat des conseillers municipaux et communautaires élus en 2014 est prolongé jusqu’en juin. Attention aux équipes nouvellement élues qui voudraient commencer à donner de nouvelles directives aux agents… elles n’ont à ce jour aucune légitimité pour ce faire, ce qui bien sûr ne va pas faciliter la vie des agents au quotidien…"

Née en 1974, la fédération Interco tire son nom de INTER pour "intérieur" et CO pour "collectivités locales".

5 valeurs qui font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.

Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable.
Pour diriger sa vie.
Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle.

Une valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle.
Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.
Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion.

La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses.
Pour conserver son autonomie et son sens critique.
Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.

L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes.

Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.

Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous.

Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.
Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.