INTERCO33 gagne
Bordeaux Métropole
Victoire pour les agents de Bordeaux Métropole sur la reconnaissance en droit :
synthèse:
Début 2021, le syndicat CFDT Interco 33 a introduit une action en reconnaissance de droits pour faire reconnaître le droit des agents de Bordeaux Métropole à percevoir des indemnités lorsqu’ils étaient en télétravail à compter du 11 juillet 2020, date de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ces indemnités étaient en effet prévues par une délibération du conseil métropolitain de 2016, dont la Métropole avait suspendu l’application. Débouté en première instance, le syndicat a fait appel. La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de lui donner raison. Une décision qui concerne plus de 2000 agents télétravailleurs durant la crise sanitaire.
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